Fiscalité: "Les impôts indirects, terreau de la rébellion fiscale" (Institut Molinari)

Fiscalité: "Les impôts indirects, terreau de la rébellion fiscale" (Institut Molinari)

L’Institut Molinari a certainement beaucoup à dire en ce moment (voir 25 et 2 novembre).

Sur la page "Idées et débats" de echo (Édition du 29 novembre), Cécile Philippe, la présidente, lance un nouvel avertissement sur la rébellion fiscale.

" Tout le monde se souvient de la stupidité de la politique envers le mouvement des "Gilets jaunes" causée par une augmentation de la taxe sur les carburants, a priori indolore. Cependant, le récent appel à la reprise de la voie du carbone ou de la changer le paquet de cigarettes à 10 euros suggérer que toutes les leçons n'ont pas été tirées de cet épisode de remboursement d'impôt.

•• " Selon la théorie de l'impôt standard, les impôts directs sont beaucoup plus pénibles que les impôts indirects. Ainsi, l’impôt sur le revenu serait moins facile à payer que impôts indirects, tels que la TVA ou les droits d'accises (…) Rentables et efficaces, ils sont progressivement un source importante de financement pour les états providence comme l’a montré Junko Kato, professeur de sciences politiques à Tokyo, de nos riches démocraties.

" La France s'appuie fortement sur les impôts indirects. En 1954, elle crée la TVA, qui deviendra l'un des piliers de son système fiscal. En outre, elle a conservé et étendu ses droits d’accise et ses taxes à la production.

Selon le dernier Eurostat les impôts indirects ont représenté 16,4% du PIB. Ils ont dépassé ce qui est observé dans l'Union européenne (13,4% du PIB) et les impôts directs français sur les revenus des entreprises et des particuliers (11,6% du PIB).

•• " Dans une étude récente, nous avons calculé que par rapport à un produit standard à la TVA de 20%, la taxe sur le diesel est 7 fois plus élevée, la taxe sur l'essence SP-95 est 8 fois plus élevée, 23 fois plus de taxe sur les cigarettes premium et 28 fois plus de taxe sur les cigarettes bon marché (voir 2 novembre).

" Les taux de TVA réels varient de 40 à 44% pour les carburants et de 94 à 109% pour les cigarettes. En ce qui concerne les finances publiques, les produits pétroliers et le tabac représentaient 60 milliards d'euros de taxes en 2018: 33 milliards de TICPE, 13 milliards de droits sur le tabac, 14 milliards de TVA sur ces types de produits et leurs droits d'accise.

"Ces 60 milliards d’euros représentent 21% des 284 milliards d’euros de taxes sur les différents biens et services; les combustibles et le tabac ne représentent que 3,6% de la consommation des ménages.

•• " Ces niveaux d'imposition sont loin d'être triviaux. Dans une étude publiée dans le "British Journal of Sociology", les sociologues Isaac William Martin et Nadav Gabay ont montré que les impôts indirects – et en particulier les droits d'accise et les droits de douane – sont les moins autorisés (…) ils voient Les réductions d'impôts sont certainement liées au poids de la taxe ou de la taxe en question.

"Plus le poids d'une charge est élevé, plus il y a de chances qu'il soit la cible d'une mobilisation populaire, quelle que soit l'année considérée. Mais plus important encore et contrairement à la théorie standard, ils soulignent que dans les pays riches et démocratiques, au début du 21e siècle, ce sont plus souvent les contribuables qui appellent le plus fort.

•• "La livraison de" cardigans jaunes "correspond parfaitement aux conclusions d'Isaac William Martin et de Nadav Gabay. Les impôts indirects, régressifs et centrés sur un groupe particulier, posent un risque politique majeur, à savoir (…)

"Dans un pays où les recettes publiques augmentent deux fois plus vite que dans l'Union européenne (+ 3,5% depuis 2009 contre + 1,5%), nous aurions le droit de moratoire complet sur les augmentations d'impôts, en particulier sur les impôts indirects, moins indolores que prévu, ne serait-ce que pour donner la chance de vivre ensemble.

Voir aussi notre article sur les tubes à cigarettes

Source : www.lemondedutabac.com