Le tabac sur Internet: le feu vert de l'Assemblée pour donner plus de ressources à la douane

Le tabac sur Internet: le feu vert de l'Assemblée pour donner plus de ressources à la douane

Par une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l’Assemblée nationale a approuvé mercredi soir, le 13 novembre au soir, des expériences de collecte de données planifiées par le gouvernement sur les réseaux sociaux afin de détecter la fraude fiscale. & # 39;AFP.

Les membres du Parlement européen ont approuvé laL'article 57 le projet de budget de l'Etat pour 2020, qui réglemente cette expérience au sein des autorités fiscales et des douanes pour une période de trois ans. Il sera en mesure de collecter et d'exploiter des données librement disponibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple, Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.).

•• Actuellement & # 39; la voiture du voleur est plus rapide que celle du policier », Qui doit maintenant« utiliser les nouvelles technologies "Défendu le ministre des comptes publics Gérald Darmanin.

Selon lui, cela signifie le passage d'une recherche de données "manuelle", déjà effectuée par des contrôleurs fiscaux, à une recherche "professionnelle", grâce à l'intelligence artificielle et à l'utilisation d'algorithmes, comme aux États-Unis. ou en Espagne.

•• Le ministre a cité l'exemple de la vente de tabac par correspondance via Facebook: l'Etat, qui veut défendre les tabacs, a " armes contre le trafic physique, mais pas sur les réseaux sociaux (Voir 7 novembre). En plus Philippe Coy Hier, les buralistes ont exprimé leur soutien à ce nouveau programme (voir 13 novembre).

•• La version originale de l'article 57 a également donné lieu à crier de la plupart des groupes d’opposition, les républicains de gauche soulignent le risque de "surveillance générale" de la population. " Vous tirez un peu plus sur la fronde qui renferme notre liberté individuelle Lancé au gouvernement Michel Castellani (Libertés et espaces).

La contrainte demeure, même à la majorité de la majorité, Philippe Latombe (MoDem) critique un "Données de chalutage Et un problème de ça maillage du filet "." Il n'y aura pas d'autres critères que ceux que nous déclarons J'ai assuré M. Darmanin alorsEmilie Cariou (LREM) a rappelé que les droits de la défense seraient respectés dans le cadre du contrôle fiscal ultérieur.

•• Le ministre était favorable à divers ajustements que les délégués du comité avaient déjà adoptés afin de mieux encadrer les expériences et de " équilibre Entre & # 39; protection des libertés individuelles et lutte contre la fraude ".

Voir aussi notre article sur les tubes à cigarette

Source : www.lemondedutabac.com