Afrique du Sud. La Cour suprême annule l’interdiction du tabac adoptée pendant l’incarcération

Afrique du Sud. La Cour suprême annule l'interdiction du tabac adoptée pendant l'incarcération

On sait que les autorités sud-africaines ont pris une mesure extrême lors de la détention imposée par la crise sanitaire : l’interdiction pure et simple de la vente de tabac (voir 29 mars, 6 et 16 août 2020).

Une explosion extraordinaire du marché parallèle a suivi (voir 24 août 2020, 10 juillet 2021). Mais aussi de nombreuses polémiques et de multiples recours, même si la mesure a finalement été levée (voir notamment 20 décembre 2020, 10 janvier 2021).

Jusqu’à cette décision de la chambre d’appel de la Cour suprême, qui vient de rendre – le 14 juin – une décision qui rend totalement inconstitutionnelle l’interdiction de vente de tabac en période de confinement hygiénique.

La Cour constate que le gouvernement sud-africain n’a jamais fourni de preuve que l’interdiction de la vente de tabac et donc la restriction de son usage pourraient avoir un impact sur la lutte contre la propagation du Covid-19.

Voir aussi notre article sur les tubes à cigarettes

Source : www.lemondedutabac.com

  • Jean-François Radiguet Le requin bleu : un enfant noir en Afrique du Sud pendant l'apartheid
    Binding : Taschenbuch, Label : Editions L'Harmattan, Publisher : Editions L'Harmattan, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2005-09-01, authors : Jean-François Radiguet, languages : french, ISBN : 2747590909