Démantèlement et condamnation d’un important réseau de contrebande/contrefaçon en Ile-de-France : les clés de l’affaire

Démantèlement et condamnation d'un important réseau de contrebande/contrefaçon en Ile-de-France : les clés de l'affaire

Suite aux décisions rendues par le Tribunal de Justice de Nanterre le 7 octobre, concernant les 12 accusés de tout un réseau de contrebande et de contrefaçon de tabac approvisionnant les marchands ambulants de la région parisienne, nous avons demandé à Daniel Bruquel (Responsable de la Prévention du Commerce illicite par Philip Morris France / voir 27 janvier) sont des réactions et commentaires après les cinq jours de procès (voir 4, 7 et 8 octobre).

Philip Morris France a engagé une procédure civile dans cette affaire.

LMDT : Un gros réseau de contrebande et de contrefaçon qui tombe et est condamné, ce n’est pas tous les jours. Qu’avez-vous remarqué dans ce cas ?

Daniel Bruquel : Cette affaire est significative car elle a fait l’objet d’une enquête de police judiciaire qui a permis de retracer toute une chaîne pour révéler l’articulation de la structure quasi industrielle qui alimente les points de vente ambulante de cigarettes dans la région.

Et c’est constructif pour l’opinion publique car il ne faut pas la tromper par l’image des “pauvres marchands ambulants vendant des paquets de cigarettes de l’hémorragie…” En fait, sous cette partie visible de l’iceberg, il y a toute une organisation structurée en dehors du droit.

En l’occurrence, ce sont des importateurs-grossistes arméniens qui opèrent depuis 2018 et dont les premières interpellations ont eu lieu au printemps 2020 en Seine-et-Marne. Ces contrebandiers géraient deux flux d’approvisionnement : l’un de faux colis neutres français en provenance de Pologne, le principal ; l’autre pendant la période de détention, des paquets de cigarettes de contrebande en provenance d’Ukraine et expédiés par la poste.

Et nous n’avons pas affaire à des “amateurs”. La structure savamment huilée et solide dans son fonctionnement révélée par l’enquête reposait donc sur ces grossistes, approvisionnés par ces filières identifiées d’Europe de l’Est, puis sur des sous-grossistes (en région parisienne mais aussi à la recherche de relais en province comme en Châteauroux) qui à son tour a fourni les points de deal sur le terrain.

Le paquet de cigarettes a été acheté par des grossistes arméniens entre 22 et 25 euros. Ils l’ont vendu à des sous-grossistes pour 35 euros, puis des marchands ambulants leur ont vendu 50 euros.

LMDT : Et ces flux étaient importants…

Daniel Bruquel : Tenez bon… avant leur arrestation ils étaient au rythme d’une caravane par semaine. Les seules écoutes téléphoniques réalisées au cours de l’enquête ont révélé des transactions portant sur 900 000 cartouches, soit 9 millions de colis. On parlait lors du procès de 54 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Tout cela avec une rentabilité importante qui motive de nombreux groupes criminels à développer ce commerce de cigarettes contrefaites…

LMDT : Vous voulez dire que la justice n’a pas assez frappé ?

Daniel Bruquel : Il ne m’appartient pas de commenter les décisions de justice, mais on notera que les juges n’ont pas retenu le terme “bande organisée” comme circonstance aggravante dans le domaine des infractions pénales. Lors des écoutes, l’enquête a clairement montré que les différents maillons de la chaîne se connaissaient. Le chef de trafic a été condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis, son adjoint, son père, à 2 ans dont 1 an avec sursis. Les hommes de main qui géraient le blanchiment des profits ont été libérés…

Avec la cigarette, contrairement au trafic de drogue, ils savent tous que les sanctions ne seront pas sévères, et pourtant les pratiques sont identiques. Et depuis deux ans, il est largement prouvé que ces commerces illégaux continuent tant bien que mal à alimenter les points de vente physiques et numériques…

LMDT : Tant qu’il y aura des marchands ambulants…

Daniel Bruquel : Le problème n’est pas seulement les vendeurs de rue.

De plus, il est significatif dans cette affaire que l’un des chefs d’inculpation porte sur la notion de travail illégal dans un contexte d’immigration clandestine : ces vendeurs ambulants sont contraints par leurs patrons d’occuper l’espace public. On constate également que cette occupation impacte fortement les riverains et génère une forte insécurité (harcèlement des passants, installation violente entre bandes rivales de vendeurs de rue, etc.).

Il semble particulièrement choquant dans ce genre de trafic que la revente rusée d’emballages contrefaits repose entièrement sur la tromperie du consommateur par rapport à un vrai emballage. Tout comme la politique de santé publique est contournée en offrant aux consommateurs la possibilité de fumer à un prix bien inférieur à l’offre d’un bureau de tabac. De plus, ce sont des produits impropres à la consommation, fabriqués en dehors de toute norme et norme européenne.

C’est ainsi que les cigarettes contrefaites inondent l’ensemble du territoire national en multipliant leurs points de vente physiques et numériques à travers les ventes de rue et les réseaux sociaux. Outre les achats transfrontaliers, ils forment un marché parallèle sur toute la France dont la gravité, l’ampleur et la rapidité de développement sont exactement proportionnelles à la taxe sur le tabac et aux prix les plus élevés d’Europe que nous connaissons déjà.

Les hausses d’impôts annoncées ne feront qu’exacerber ce phénomène et augmenter les revenus des structures criminelles, comme l’a jugé le tribunal de Nanterre.

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Source : www.lemondedutabac.com