Douane: rapport hebdomadaire des saisies du 25 novembre au 1er novembre

Douane: rapport hebdomadaire des saisies du 25 novembre au 1er novembre

Voici un résumé des saisies de contrebande les plus importantes, au niveau des bureaux de douane régionaux, pour la période du 25 novembre au 1er décembre. C'est un total de 2 tonnes et 833 kilos.

. Roissy (voyageurs) : 49 résultats, 165 livres
. Marseille : 45 résultats, 130 livres
. Orly : 36 résultats, 255 livres
. Perpignan : 28 résultats, 110 livres
. Roissy (fret) : 28 résultats, 76 livres
. Paris : 26 résultats, 23 livres
. Lille : 13 résultats, 29 livres
. Dunkerque : 12 résultats, 1 tonne de 372 kilos
. Lyon : 9 résultats, 32 livres
. Montpellier : 9 résultats, 14 livres
. Amiens : 8 résultats, 11 kilos
. Paris (ouest) : 7 résultats, 35 livres
. jolie : 6 résultats, 79 livres
. Toulouse : 6 résultats, 78 livres
. Besançon : 5 résultats, 110 livres
. Mulhouse : 5 résultats, 4 livres
. Dijon : 4 résultats, 9 kilos
. Annecy : 4 résultats, 8 kilos
. Bretagne : 4 résultats, 3 livres
. Bordeaux : 3 résultats, 12 livres
. Corse : 3 résultats, 4 livres
. Aix-en-Provence : 3 résultats, 2 livres
. Pays de la Loire : 2 résultats, 34 livres
. Nancy : 2 résultats, 17 livres
. Reims : 2 résultats, 4 livres
. Paris (est) : 2 résultats, 2 livres
. Clermont-Ferrand : 1 trouvaille, 6 livres


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Source : www.lemondedutabac.com

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises prestataires de services à des entreprises établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne doivent établir une “Déclaration européenne de prestations” (DES) récapitulant les opérations réalisées.

Comment effectuer une Deb ?

Comment effectuer une Deb ?

Aucune formalité ou accord préalable n’est requis pour accéder au service en ligne DEB. Voir l’article : Douane Pays de Loire: les saisies de tabac ont doublé en 2020. Assez:

  • Créer un compte.
  • Calendrier des réponses à l’enquête statistique mensuelle (EMEBI)
  • Calendrier des relevés concernant le calcul récapitulatif de la TVA et du DES.

Comment faire une déclaration sur le changement de services? La déclaration d’échange de services fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Sur pro.douane.gouv.fr, les téléphiles peuvent accéder à la démarche en ligne. La déclaration d’échange de services doit être déposée dans les dix jours suivant le mois au cours duquel la TVA a été encourue.

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Tabac à chiquer A Madagascar on l’appelle paraky en malgache ou pitsoky…

Qu’est-ce que la DEB en comptabilité ?

Qu'est-ce que la DEB en comptabilité ?

La déclaration de commerce est un document qui comprend toutes les introductions (importations) et expéditions (exportations) de l’entreprise effectuées avec d’autres États membres de l’Union européenne. A voir aussi : Douanes : notification des saisies du 31 mai au 6 juin. Le DEB doit être présenté à la douane tous les mois.

A quoi sert le DEB ? La DEB a pour objet d’informer les douanes françaises de l’échange de marchandises entre la France et un autre État membre de l’Union européenne.

Qui est concerné par la DEB ?

Toutes les entreprises (personnes morales) ou personnes physiques (personnes physiques) établies en France sont tenues d’établir une DEB lors d’échanges intracommunautaires (marchandises à destination d’un autre pays ou en provenance d’un pays tiers). A voir aussi : Fréjus: boîtes de cigarettes d'un revendeur "multi-cartes".

Douanes : bilan des saisies du 24 au 30 mai
Voir l’article :
Voici le bilan des saisies de tabac de contrebande, au niveau des…