Douane: rapport hebdomadaire des saisies du 6 au 12 janvier

Douane: rapport hebdomadaire des saisies du 6 au 12 janvier

Voici le bilan des saisies les plus importantes de tabac de contrebande, au niveau des douanes régionales, pour la période du 6 au 12 janvier (voir 12 janvier).

. Orly : 47 résultats, 553 kilos
. Marseille : 39 résultats, 128 livres
. Roissy (voyageurs) : 38 résultats, 117 livres
. Roissy (fret) : 37 résultats, 115 livres
. Perpignan : 33 résultats, 295 livres
. Dunkerque : 19 résultats, 246 kilos
. Lyon : 17 résultats, 52 livres
. Lille : 16 résultats, 51 livres
. Paris (Ouest) : 16 résultats, 49 livres
. Amiens : 13 résultats, 166 livres
. Toulouse : 12 résultats, 58 kilos
. Montpellier : 12 résultats, 25 kilos
. Bretagne : 12 résultats, 16 kilos
. Nancy : 10 résultats, 124 livres
. Pays-de-la-Loire : 8 résultats, 26 kilos
. Mulhouse : 8 résultats, 6 kilos
. Besançon : 7 résultats, 4 kilos
. Paris : 6 résultats, 7 kilos
. Chambéry : 6 résultats, 7 kilos
. Reims : 4 résultats, 16 kilos
. Annecy : 4 résultats, 5 kilos
. Corse : 4 résultats, 2 kilos
. Clermont-Ferrand : 3 résultats, 8 kilos
. Le Havre : 3 résultats, 19 kilos
. jolie : 3 résultats, 5 kilos
. Bordeaux : 3 résultats, 5 kilos
. Chambéry : 3 résultats, 2 kilos
. Dijon : 2 résultats, 4 kilos
. Centre Val de Loire : 2 résultats, 3 kilos
. Caen : 2 résultats, 2 kilos
. Bayonne : 1 trouvaille, 28 kilos
. Strasbourg : 1 trouvaille, 17 kilos


Voir aussi notre article sur les tubes à cigarettes
Source : www.lemondedutabac.com

Comment faire une déclaration détaillée ? Vous devez utiliser un formulaire appelé “Déclaration Unique de Marchandises” (D.U.M.) pour établir la déclaration en détail.

Quand déclarer une Deb ?

Quand déclarer une Deb ?

Vous devez transmettre votre décompte à votre centre d’accueil (CISD) au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Ceci pourrez vous intéresser : Saône-et-Loire: un trafic de cigarettes démantelé par la gendarmerie. En général, la période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est devenue exigible sur les acquisitions intracommunautaires de biens.

Comment déclarer votre DEB ? Aucune formalité ou accord préalable n’est requis pour accéder au service en ligne DEB. Assez:

  • Créer un compte.
  • Calendrier des réponses à l’enquête statistique mensuelle (EMEBI)
  • Calendrier des relevés concernant le calcul récapitulatif de la TVA et du DES.

Quand faire une déclaration d’échange de bien ?

La déclaration s’effectue via le service en ligne mis en place sur le site customs. Voir l’article : Saint-Étienne: nouveau trophée pour les chasseurs policiers qui font de la contrebande de cigarettes.gouv.fr. L’EMEBI doit être déposé une fois par mois, au plus tard le 10ème jour ouvré après le mois de référence, même s’il n’y a pas de flux.

Louise Ross, avocate vape
A voir aussi :
Depuis sept ans, nous publions des prévisions d’experts sur l’avenir du vapotage.…

Comment avoir un numéro fiscal pour la première fois ?

Comment avoir un numéro fiscal pour la première fois ?

Obtention d’un numéro fiscal Juste avant la première déclaration d’impôts, l’administration transmet le numéro fiscal au contribuable dans la plupart des cas. Lire aussi : Douanes : Trophée bien mérité pour un attelage de chiens à la recherche de tabac de contrebande. Il peut également être obtenu en faisant la demande par courrier ou par e-mail auprès de & quot; Contact & quot; sur le site des impôts.

Comment s’inscrire pour la première fois ? S’il s’agit de votre première déclaration car vous étiez auparavant rattaché au foyer fiscal de vos parents. Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site impots.gouv.fr si vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale avec les informations nécessaires à l’inscription en ligne.

Pourquoi le CBD me défonce ?
Lire aussi :
Quel CBD pour rigoler ? FEUILLE D’ÉRABLE. Maple Leaf est une variété…

  • FLAMBIOL 60 l Bioéthanol à 96,6 % dénaturé en bidon de 5 litres (12 x 5 l)
    Notre bioéthanol est un combustible biologique certifié de qualité supérieure à 96% dénaturé (Dénaturation complète selon la directive européenne) qui est issu de la culture de betterave. Par rapport à l'éthanol traditionnel il possède un pouvoir calorifique supérieur et est très économique et co...