Douanes : déclaration de saisies du 14 au 20 juin

Douanes : déclaration de saisies du 14 au 20 juin

Voici le bilan des saisies de tabac de contrebande, au niveau des autorités douanières régionales, pour la période du 14 au 20 juin (voir 17 juillet).

. Paris : 31 trouvailles, 27 kilos
. Orly : 29 trouvailles, 96 kilos
. Roissy (fret) : 28 trouvailles, 193 kilos
. Perpignan : 27 trouvailles, 210 kilos
. Roissy (voyageurs) : 27 trouvailles, 146 kilos
. Paris (Ouest) : 19 trouvailles, 207 kilos
. Toulouse : 17 trouvailles, 256 kilos
. Lyonnais : 14 trouvailles, 1 tonne 242 kilo
. Dunkerque : 13 trouvailles, 180 kilos
. Lille : 12 trouvailles, 192 kilos
. Nancy : 12 trouvailles, 168 kilos
. Marseille : 12 observations, 15 kilos

. Pays de la Loire : 10 observations, 45 kilos
. Bien : 9 trouvailles, 15 kilos
. Bretagne : 7 trouvailles, 10 kilos
. Bayonne : 6 trouvailles, 159 kilos
. Centre du Val de Loire : 6 observations, 10 kilos
. Amiens : 5 observations, 25 kilos
. Mulhouse : 4 observations, 6 kilos
. poitiers : 4 observations, 4 kilos
. Annecy : 3 trouvailles, 3 kilos
. Le Havre : 3 trouvailles, 3 kilos
. Bordeaux : 3 trouvailles, 3 kilos
. Reims : 2 observations, 157 kilos
. Paris est) : 2 observations, 4 kilos
. Aix en Provence : 2 observations, 2 kilos
. Dijon : 1 observation, 11 kilos
. Chambéry : 1 trouvaille, 3 kilos
. Montpellier : 1 trouvaille, 1 kilo


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Source : www.lemondedutabac.com

Quand faire une déclaration d’échanges de biens ?

Quand faire une déclaration d'échanges de biens ?

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez déposer une nouvelle obligation déclarative : la DEB (déclaration de bourse) uniquement remplie en ligne sur customs. Sur le même sujet : Montpellier: le nerf sans limites du magasin de cigarettes.gouv.fr avant la date de 10 mois après l’opération.

Quand faire le DEB d’ouverture ? Introduction de marchandises en France : La NEP est obligatoire lorsque l’opérateur a déposé une valeur supérieure ou égale à 460 000 euros de marchandises dans l’année en cours ou l’année précédente. La NEP est due à partir du mois de passage.

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Comment déclarer la DEB 2022 ?

Comment déclarer la DEB 2022 ?

L’accès aux services en ligne de NEP ne nécessite aucune formalité ni accord préalable. Voir l’article : Douane: déclaration hebdomadaire des saisies du 17 au 23 juin. C’est assez:

  • Créer un compte.
  • Calendrier des réponses aux enquêtes statistiques mensuelles (EMEBI)
  • Le calendrier de déclaration est lié aux états récapitulatifs TVA et DES.

Comment remplir la déclaration d’échange de services ? Comment remplir la déclaration européenne de services ? Le DES doit être saisi directement sur le site Web personnalisé. La possibilité de déposer une déclaration sur papier est réservée aux entreprises qui bénéficient du régime d’exonération basé sur la TVA.

Quand déclarer une Deb ?

Vous devez adresser votre déclaration au plus tard le 10ème jour ouvré après le mois de référence à votre centre de la terre (CISD). En règle générale, la période de référence correspond au mois civil au cours duquel la TVA est due pour les acquisitions intracommunautaires de biens. Ceci pourrez vous intéresser : Journée mondiale sans tabac: deux nouvelles initiatives de François-Michel Lambert.

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