Espagne : Il est confirmé que l’exclusivité des ventes de vapotage ira aux buralistes (estanqueros).

Malaisie : En route vers la légalisation du vapotage et du tabac chauffé... après des années d'interdiction

Jusqu’à présent, nous ne connaissons que les bases du projet de loi “sur le marché du tabac et d’autres produits connexes” préparé par le gouvernement espagnol (voir 11 mai).

Nous en savons plus avec la publication du texte intégral par le ministère espagnol du Budget le 25 mai du projet de loi, dont on ne sait pas encore quand commencera son parcours législatif (notamment compte tenu de l’incertitude sur la durée de l’actuel gouvernement de coalition de Pedro Sanchez). Pour le moment, le texte fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 24 juin.

Déjà voici le plus remarquable.

•• Le sujet de la loi n’est pas sans intérêt : ” moderniser l’ordre juridique du tabac et des produits connexes afin de lutter plus efficacement contre toutes les formes de commerce illicite et assurer la sécurité des consommateurs en renforçant le contrôle des opérateurs économiques et la traçabilité des produits. »

•• Le texte confirme que ” la réglementation applicable à la fabrication et à la distribution des cigarettes électroniques et autres produits du tabac innovants doit être similaire à celle du tabac conventionnel “. Soit mettre en place une vente exclusive de ces produits dans les bureaux de tabac (estancos) d’ici 5 ans.

•• Parmi les autres dispositions du texte : le renforcement du contrôle des activités promotionnelles et publicitaires dans les points de vente (la PLV pour les produits du tabac est autorisée en Espagne) ; Mise en place d’un contrôle des relations entre l’industrie et les pouvoirs publics.

À suivre.

Source : www.lemondedutabac.com

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