Marché parallèle: "il faut des quotas pour l'approvisionnement en tabac par pays" (François-Michel Lambert)

"Harmonisation des taxes sur le tabac: une vieille lune" (François-Michel Lambert)

Reste longtemps dedans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti «Liberté Écologie Fraternité» sur l'un de ses chevaux de passe-temps: le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019).

En particulier, il explique son projet de loi déposé en mars, fixant des quotas d'approvisionnement en tabac par pays sur la base de la consommation intérieure, et exige une réponse européenne.

Le 4 février, lors de la présentation de la stratégie décennale contre le cancer, le président de la république l'a donnée guerre contre le tabagisme "Priorité" appelant la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, des incantations, étaient malheureusement sans résultat.

En se fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait très bien que les milliards levés par les fabricants de tabac doivent d'abord être utilisés pour compenser les dommages sanitaires résultant du tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac est de 120 milliards d'euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, y compris les non-fumeurs), alors que les recettes de la taxe sur le tabac ne sont "que" de 16 milliards d'euros par an.

L'idée n'est probablement pas de tromper et de punir à nouveau les fumeurs, qui ne font généralement que prendre les mesures qui ont été prises contre les fabricants de tabac.

En réalité, le problème est double: en augmentant les prix sans résoudre le problème du commerce parallèle, nous continuons à jouer le jeu des fabricants de tabac cela peut aller dans les deux sens, tandis que leurs profits montent en flèche sur le commerce illicite.

Comme récemment et douloureusement rappelé dans l'affaire Setrouk, pour laquelle j'ai fait appel à Rémy Heitz, procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, tout suggère l'existence d'un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen.

Une chose est sûre: ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières à la suite du Covid l'a également montré sans ambages, augmentant les recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d'euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, généralement pénalisés par les ventes transfrontalières.

Une cigarette fumée sur trois en France aujourd'hui provient encore du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes par an. Néanmoins, j'appelle depuis 17 ans à agir pour mettre fin au commerce parallèle du tabac.

Et ce n'est pas pour rien que ce dernier en génère un énorme perte de charge: 5 milliards d'euros par an en France, 17 milliards d'euros pour les 27 États membres de l'UE. Cela entraîne également une perte de revenu importante pour cela buralistes, avec 400 millions d'euros de pertes, soit 4 fois plus que l'aide d'État.

Alors que les articles de presse et les rapports sur le commerce parallèle du tabac augmentent, on ne dit guère que ces cigarettes de contrebande proviennent, directement ou indirectement, des usines des fabricants de tabac. Encore une fois, je sais que c'est un sujet que de nombreux buralistes hésitent à évoquer, car les fabricants de tabac sont les principaux fournisseurs du réseau.

Cependant, si nous voulons progresser et résoudre le problème du commerce parallèle, nous devons mettre des mots sur le mal.

Si nous connaissons le problème depuis des années, nous connaissons également la solution. En effet, il existe un outil très efficace pour lutter contre ce phénomène: le Protocole de l'OMS "Pour éradiquer le commerce illicite du tabac".

Ce texte, entré en vigueur en septembre 2018, a été ratifié à ce jour par plus de 60 Etats, dont la France en 2015 et l'UE en 2016 (voir le 9 mai 2018 et le 28 octobre 2015) mais il reste lettre morte à cause du lobby frénétique de l'industrie et de la lenteur coupable de la Commission et du gouvernement. Pourtant, il contient des mesures concrètes qui pourraient réduire radicalement, voire éliminer, le commerce parallèle et tous les problèmes qu'il crée.

Le protocole propose ainsi d'imposer des quotas d'approvisionnement en tabac par pays sur la base de la consommation intérieure (article 7) et d'exiger la mise en place d'une traçabilité strictement indépendante tant des emballages du tabac que des équipements permettant sa fabrication.

Aussi bien en amont qu'en aval, l'objectif est d'éviter que les fabricants de tabac ne surproduisent et que les pays où les taxes soient moins élevées ne surapprovisionnent (article 10). Le texte stipule qu'au début de l'année, chaque État fixe la quantité de tabac qu'il souhaite mettre à la disposition de ses consommateurs.

Comme je l'ai souligné dans un projet de loi que j'ai déposé plus tôt ce mois-ci l'Assemblée nationale, ce montant peut évoluer chaque année en fonction des priorités sanitaires et fiscales, sans jamais dépasser + 5% de la quantité théorique de tabac nécessaire, actualisée chaque année en fonction de la consommation réelle de tabac de l'année précédente.

Aujourd'hui, les majors fournissent près de 3 milliards de cigarettes à la Luxembourg chaque année, alors que seulement 600 millions sont consommés. La même observation dans Andorre (850 millions de cigarettes pour une consommation intérieure de 120 millions). Inversement, dans France là où la taxe sur les cigarettes est plus élevée, les fabricants de tabac devraient fournir environ 55 milliards de cigarettes, contre seulement près de 40 milliards actuellement.

Grâce au protocole de l'OMS, le pays gagnerait environ 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires chaque année. La réponse au commerce illicite devra donc en fin de compte être européenne. Il sera également nécessaire de présenter cette résolution aux parlementaires européens dans le cadre de la révision de la ligne directrice des produits du tabac qui devraient avoir lieu en 2022.

En conséquence, les fabricants de tabac ne seront plus en mesure de fournir demain plus de tabac aux 27 États membres de l'UE que ne le demandent les marchés.

Aujourd'hui, le seul moyen de lutter contre le commerce parallèle du tabac est de limiter le mouvement du tabac, qui s'est avéré inefficace, par des saisies douanières, qui ne représentent que 2% des 16 000 tonnes de commerce parallèle.

De plus, la promesse d'un harmonisation des taxes sur le tabac dans l'UE n'a pas eu de chance de succès depuis des décennies, les prix oscillant désormais entre 3 euros en Bulgarie et 13 euros en Irlande. Nous ramassons donc le cours d'eau avec une cuillère à soupe.

Seulement le quota de fourniture de tabac par pays tel que défini par le protocole de l'OMS, avec un système de traçabilité infaillible et indépendant des majors, demain pourrait empêcher les compagnies de tabac d'alimenter le commerce parallèle.

Mon projet de loi va dans ce sens et, comme le président Emmanuel Macron, porte la même ambition de lutter contre le tabagisme. Mais il y a une grande différence: il cible le lobby du tabac, pas seulement les consommateurs.

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Source : www.lemondedutabac.com

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