Mégots de cigarettes : la réponse d’Alcome à la relance du processus d’homologation

Mégots de cigarettes : la réponse d'Alcome à la relance du processus d'homologation

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse de l’organisation environnementale Alcome sur la récente décision du Conseil d’Etat qui a conduit à la relance de la procédure d’agrément (voir 5 août, 5 septembre).

Alcome, premier éco-organisme de France engagé dans la réduction des mégots dans l’espace public, prend acte de la décision du Conseil d’État qui a décidé de retirer le cahier des charges pour l’agrément de l’éco-organisme à déclarer dès 1er janvier 2023.

Cette annulation formelle est due à l’absence de consultation publique du cahier des charges par les pouvoirs publics. Elle ne préjuge en rien la création de la filière ni les démarches et actions qu’Alcom a entreprises depuis le 11 août 2021, au service de l’intérêt général, des adhérents et des collectivités territoriales.

Ainsi, Alcome poursuit ses activités dans les différents domaines en coopération avec les autorités localeset notamment le programme « Villes pilotes » destiné à tester des actions de nettoyage et à sensibiliser les fumeurs au bon geste.

Un nouvel arrêté avec le cahier des charges est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 22 septembre 2022. Dès la parution de cet arrêté d’homologation, Alcome nouvelle demande d’agrément pour poursuivre le déploiement opérationnel.

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Source : www.lemondedutabac.com

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