Quand une affaire de fraude débouche sur un réseau criminel impliqué dans le commerce international du tabac et des stupéfiants

Quand une affaire de fraude débouche sur un réseau criminel impliqué dans le commerce international du tabac et des stupéfiants

Nous reproduisons le communiqué de presse publié le 11 mai au soir par le Service d’Enquêtes Judiciaux des Finances (SEJF), les autorités douanières et la DGFIP.

Le 7 juin 2021, le Procureur de la République près le Tribunal correctionnel de Nice a saisi le Service des enquêtes financières (SEJF) – unité de police conjointe de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), d’une enquête sur des allégations de fraude visant à obtenir indûment une indemnisation de l’État dans le cadre du Régime d’Activité Partielle (Chômage Partiel) mis en place dans le cadre de la pandémie de COVID19.

L’information est issue d’une déclaration du ministère du Travail faisant suite à une mise en garde de la Direction départementale des finances publiques du Val de Marne (DDFiP) qui émettait des doutes sur la base de l’indemnisation d’un montant de 124.000 euros obtenue par une entreprise qui semble avoir aucune activité.

L’enquête de la SEJF a rapidement confirmé ces soupçons, montrant que cette escroquerie était le fait d’une organisation criminelle ayant recouru à l’usage de fausses identités, utilisant des méthodes d’anonymisation pour communiquer, gérant de multiples structures juridiques fictives en France et à l’étranger (…) dans le cadre de les activités de contrebande de tabac et de stupéfiants, en particulier depuis les Emirats Arabes Unis et la Colombie.

Au vu de ces éléments, la Cour nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) a relevé les faits le 11 février 2022 et a nommé trois juges d’instruction pour poursuivre l’enquête.

A cet effet, les juges d’instruction ont délivré une commission rogatoire à la SEJF et à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Depuis trois mois, le travail conjoint du SEJF, de l’Office de Lutte Antidrogue (OFAST), de la Police Judiciaire de Nice, assistés de nombreuses autres polices douanières et judiciaires, a permis d’évaluer l’ampleur de la fraude, et en le spécial d’attribuer à cette organisation criminelle l’importation de 12 tonnes de tabac saisies par les autorités belges en août 2021, 600 kilos de cocaïne saisis par les autorités colombiennes en septembre 2021 dans le port de Carthagène, ainsi que le blanchiment de plusieurs millions d’euros.

Le 5 mai 2022 et après la saisie de 22 tonnes de sucre mélangé à de la cocaïne en provenance de Colombie sur le territoire national le même jour, une personne qui avait déjà été condamnée a été arrêtée simultanément à Dubaï. arnaque aux quotas de carbone par sept citoyens colombiens en Espagne et dix suspects en France.

L’étroite collaboration entre tous les services, tant en France qu’à l’étranger, a été remarquable et doit être soulignée.

Au sein du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réhabilitation, la SEJF a pu s’appuyer sur l’engagement et la détermination sans faille de ses douaniers judiciaires, le professionnalisme des brigades douanières, du SARC et du réseau des attachés douaniers. Leur implication était une condition préalable au succès de cette affaire.

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Source : www.lemondedutabac.com