Rapport Woerth : "Punir le commerce du tabac aussi dur que la drogue"

Rapport Woerth : "Punir le commerce du tabac aussi dur que la drogue"

Deuxième communiqué de presse duAFP sur la publication, le 29 septembre, du rapport de la mission parlementaire sur le marché du tabac pendant la crise sanitaire (voir 29 septembre et aujourd'hui). Un envoi signé Rebecca Frasquet et dont nous reproduisons la plupart.

L'évaluation du marché parallèle du tabac est difficile : un rapport parlementaire estime que 14 à 17 % de ce qui est consommé en France provient de sources illégales, pour une perte fiscale pouvant aller jusqu'à 3 milliards d'euros.

La "mission d'information sur la consommation de tabac et le retour sur sa taxe pendant l'incarcération", fondée en janvier 2021, fait 11 propositions pour "limiter les pratiques d'évitement" qui alimentent ce trafic, dans ses conclusions publiées mercredi.

•• " Cette mission est assez originale : le premier confinement, qui bloquait les frontières, empêchait tout le monde de sortir de chez soi, rapatriait la consommation de tabac chez les buralistes. On a longtemps essayé de mesurer la consommation parallèle, à l'exception des buralistes. (…) On pourrait s'y approcher à pleine échelle ", a déclaré le député mercredi Eric Wörth (LR), corapporteur avec le député européen Parc Zivka (LaREM), pour la commission des finances qu'il préside.

" Cette consommation « sous le radar » comprend « les achats légaux à l'étranger respectant des seuils (légaux), ou illégaux lorsque nous dépassons ces seuils ou lorsque nous achetons astucieusement », a-t-il précisé.

Le confinement du 16 mars au 11 mai 2020 et la fermeture des frontières du 16 mars au 14 juin 2020 ont dopé les ventes des buralistes en arrêtant les achats transfrontaliers, précise la mission, qui évalue le marché parallèle sur cette base « entre 14% et 17 % » de la consommation de tabac et même « 27 % à 29 % pour les tronçons frontaliers ».

Cela coûte "entre 2,5 et 3 milliards d'euros" pour le fisc et entre "2 et 2,4 milliards d'euros" pour la sécurité sociale.

•• Pour " limiter la taille du marché parallèle La mission propose que la France, qui prendra la présidence de l'Union européenne le 1er janvier, négocie une harmonisation renforcée, descendante, des accises sur le tabac au niveau européen », lors de la révision de la ligne directrice 2011.

Parce qu'un paquet de cigarettes 10 euros en France, 5 euros au Luxembourg en Espagne et en Italie, 3,50 euros en Andorre ", est un " appel aérien puissant Pour les achats transfrontaliers, souligne Woerth. Autres propositions : renforcer les moyens de contrôle douanier ou punir la contrebande de tabac aussi sévèrement que le trafic de drogue.

•• Heureux de voir" transcrit »Ce qu'ont les magasins de tabac« il y a trop d'années », le président de leur confédération, Philippe Coy, attends maintenant" des mesures concrètes ".

Même son de cloche chez les industriels : pour Japon Tabac International (JTI), la fiscalité française doit être revue car « avec les prix les plus élevés d'Europe, la France détient aussi le record du niveau de consommation et désormais celui du plus haut niveau de contrebande ".

" Nous avons enfin un bilan officiel qui rejoint nos conclusions : une fiscalité qui conduit à des prix élevés crée des dommages collatéraux tels que des marchés parallèles, sources de revenus pour les organisations criminelles.s ", est plein de le'AFP Jeanne Pollès, Présidente de Philip Morris France.

D'autre part, pour Loïc Josseran, président de l'Alliance contre le tabac, " il est faux de dire que la fiscalité n'est pas un élément de prévention, cela a été démontré : là où le prix augmente régulièrement, le tabagisme diminue ".

Et si les taxes sur le tabac (plus de 80% du prix d'un paquet de cigarettes) rapportent à l'Etat 15 milliards d'euros par an, argumente-t-il, alors le coût social – 78 000 décès et 700 000 malades chaque année – est estimé à 120 milliards d'euros par Observatoire français des drogues et des toxicomanies en 2015.

Source : www.lemondedutabac.com