Rapport Woerth : "une perte fiscale de 3 milliards d'euros" (Confédération)

Rapport Woerth : "une perte fiscale de 3 milliards d'euros" (Confédération)

La "mission parlementaire d'information sur l'évolution de la consommation de tabac et des recettes fiscales pendant le confinement et la fermeture des frontières" a présenté les conclusions de son rapport, la Confédération indique dans un communiqué que nous réenregistrons en intégralité (cf. 29) .

Emmené par le député Zivka Park et par Éric Woerth – président de la commission des finances de l'Assemblée nationale – ce rapport confirme une perte fiscale de 3 milliards d'euros occasionnée par les achats de tabac hors filière tabac (borderline ou de contrebande).

•• Il s'agit d'une perte grave pour les finances de l'État, ainsi que pour la crédibilité et l'efficacité des politiques de santé publique. 3 milliards d'euros, soit la construction de 60 lycées ou 15 hôpitaux.

Sans être surprise par l'ampleur de ce phénomène, la Confédération accueillerait favorablement l'approche de cette mission d'information et de remercier Eric Woerth d'avoir pris cette initiative à l'issue de la première incarcération. Ce rapport est le fruit de voyages et d'échanges sur le terrain avec des buralistes.

•• En plus de démontrer et de quantifier une réalité longtemps évoquée par la Confédération, le rapport fait plusieurs propositions, comme une harmonisation fiscale européenne descendante, de nouvelles limites sur les quantités de tabac pouvant être importées ou encore de nouvelles ressources douanières.

La mission recommande également d'étendre les mécanismes d'aide et d'accompagnement à la transformation du réseau tabac au-delà de 2022.

•• Pour Philippe Coy, président national, " la mission a retranscrit ce que nous subissons depuis trop d'années. Désormais, ces propositions doivent déboucher sur des mesures concrètes pour trouver une stratégie adaptée à tous les enjeux, de santé, d'économie et d'aménagement du territoire. "

Voir aussi notre article sur les tubes à cigarette

Source : www.lemondedutabac.com

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