«Repenser les taxes sur les nouveaux produits du tabac» (IREF)

«Repenser les taxes sur les nouveaux produits du tabac» (IREF)

L'IREF (Institut de recherche économique et fiscale) est un think tank européen qui vient de réaliser une étude intitulée «Repenser la fiscalité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine pour lutter contre le tabagisme».

Cette étude a été réalisée grâce au financement de Philip Morris France. La méthodologie, le contenu et les conclusions de l'étude ont été conçus par l'IREF et représentent sa position indépendante, ce qui est indiqué dans une note jointe au document.

Nous vous présentons le résumé.

•• ••. Le cas du tabagisme en France est un paradoxe : Malgré des taxes et des prix parmi les plus élevés d'Europe, la France reste l'un des pays avec les taux de tabagisme les plus élevés.

Dans le même temps, la fiscalité est considérée comme l'un des outils les plus efficaces de lutte contre le tabagisme.

Après trois ans de hausses de taxes et de prix qui ont porté le paquet de cigarettes au seuil symbolique de 10 euros en 2020, une relative stabilité budgétaire est attendue pour 2021 et 2022. Faut-il réduire la réflexion sur la lutte contre le tabagisme à un choix binaire entre augmenter ou non la taxation du tabac?

•• Les nouveaux produits à base de tabac et de nicotine tels que les cigarettes électroniques et le tabac chauffé présentent un risque plus faible que les cigarettes.

Ces alternatives au tabagisme peuvent réduire considérablement la prévalence du tabagisme, en particulier pour les fumeurs qui continuent de fumer malgré des prix élevés.

Pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les addictions (Mildeca), «la réduction des risques repose sur une approche pragmatique de la santé publique en limitant les risques liés à la consommation sans l'objectif premier du sevrage et de l'abstinence». . Le but serait d'appliquer cette approche de réduction des risques au tabagisme en plus des approches de prévention prioritaires pour initier ou aider à arrêter de fumer.

•• ••. Les cigarettes électroniques et le tabac chauffé sont basés sur le principe de la libération de nicotine sans brûler.

Alors que la nicotine crée une dépendance, c'est la brûlure qui crée les composés toxiques de la fumée de cigarette. En supprimant la combustion, les cigarettes électroniques (nicotine contenue dans un liquide) ou le tabac chauffé (qui ne brûle pas) réduisent considérablement la production de composés toxiques.

Un nombre croissant d'autorités sanitaires telles que Public Health England ou la Food and Drugs Administration (FDA) reconnaissent le potentiel de réduction des risques de ces produits. Les exemples de Royaume-Uni pour les cigarettes électroniques ou du Japon pour le tabac chauffé montrent la contribution de ces produits à faible risque à la réduction de la consommation de cigarettes.

•• ••. En Europe, le Royaume-Uni et la Suède se distinguent de la France en termes de prévalence du tabagisme. Le Royaume-Uni a une longue histoire de taxation élevée des cigarettes et de politiques favorables à l'égard des nouveaux produits réduisant les risques. La prévalence du tabagisme au Royaume-Uni, à 14%, est inférieure de plus de 10 points à celle de la France, alors que ces deux pays avaient une prévalence similaire dans les années 1990 (plus de 30%).

En Suède, la prévalence du tabagisme est la plus faible d'Europe avec 10%, principalement en raison de la spécificité de la consommation de snus (tabac oral), qui a largement remplacé la cigarette. La Suède est également le pays où le taux de maladies liées au tabac est le plus faible de l'UE.

•• ••. Une telle approche de la réduction des risques peut être encouragée en ajustant le régime fiscal de ces nouveaux produits à risque réduit. Une telle évolution permettrait de renouveler les considérations sur la fiscalité, qui autrement se réduirait à un choix binaire.

En Europe, le Royaume-Uni est le pays le plus avancé dans la réduction des risques liés au tabagisme et vise une taxation basée sur les risques des produits du tabac et de la nicotine, où les produits sont taxés en fonction de leur profil de risque.

En Europe, une approche fiscale différenciée est de plus en plus mise en œuvre pour les produits à faible risque.

Par exemple, la majorité des pays européens (17) ont introduit des catégories fiscales spéciales pour le tabac chauffé en appliquant des taux d'imposition différents pour les cigarettes. Pour les cigarettes électroniques, la moitié des pays ont choisi de créer des catégories fiscales, tandis que les autres pays n'appliquent pas de droits de consommation à ces produits.

•• ••. Aujourd'hui, la France est à la traîne en matière de réduction des risques, tant au niveau de son approche globale de la santé publique qu'au niveau de ses politiques de lutte antitabac. D'un point de vue fiscal, cela signifie une taxe pour les alternatives au tabagisme qui est prélevée sur les catégories existantes sans refléter à nouveau la classification et les taux d'imposition.

Le tabac à chauffer est donc classé en standard dans la catégorie fiscale «autres tabacs à fumer» (à côté du tabac à rouler ou du tabac à chicha) et est la catégorie la plus taxée en poids avec un niveau d'imposition très élevé supérieur aux autres pays européens. Et les cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de tabac et n'entrent pas dans les catégories existantes ne sont pas soumises aux droits de consommation.

•• ••. Outre ce manque de cohérence dans la taxation des nouveaux produits, l'efficacité de la taxation des produits conventionnels – cigarettes, tabac à rouler – est remise en question.

Si les ventes de tabac en France ont augmenté de près de 30% pendant l'embargo de 2020, c'est parce que les fumeurs qui s'approvisionnaient à l'étranger ou sur des marchés parallèles ont été contraints d'acheter leurs cigarettes dans les bureaux de tabac en raison de la fermeture des frontières.

Malgré l'obligation d'acheter leurs cigarettes au prix fort, les Français ont continué à fumer.

•• ••. Pour cette raison, nous formulons quatre propositions de taxation des produits du tabac et de la nicotine dans un souci de santé publique et de cohérence fiscale:

• • La création d'un comité d'experts indépendants, ouverte aux sciences humaines et sociales ainsi qu'aux groupes d'intérêt dont la tâche serait d'évaluer scientifiquement les risques mais aussi les bénéfices des produits du tabac et de la nicotine et de fournir une information simple et claire sur les mêmes produits. Pour ces informations, il serait souhaitable d'utiliser l'exemple du «Nutri-Score» avec un «Noci-Score» appliqué aux produits du tabac et de la nicotine.

• • Le développement d'un système fiscal clair et cohérent sur la base de cette évaluation scientifique, en tenant compte des risques des produits et de la manière dont ils sont consommés, comme au Royaume-Uni et en Italie;

• • Application du principe juridique de l'égalité de traitementpour un traitement fiscal plus cohérent entre le tabac chauffé et les cigarettes électroniques;

• • Le début d'une réflexion sur un système d'assurance Cela encouragerait une plus grande responsabilisation des fumeurs en raison de l'accès à une meilleure information.

•• ••. Ces propositions peuvent introduire une nouvelle approche rationnelle et efficace de la lutte antitabac, c'est-à-dire une fiscalité comportementale, qui n'est plus l'objectif des recettes budgétaires mais la vraie santé du public.

Source : www.lemondedutabac.com

  • La recherche d'activités et de produits nouveaux - André Teissier du Cros - Livre
    Gestion de l'entreprise - Occasion - Bon Etat - Pliure sur couv. - Organisation GF - Grand Format - Structure Coopérative d'insertion à but non lucratif.