Retour de Belgique : 400 paquets de cigarettes… remboursés au fisc

Seine-Saint-Denis: poursuite des pressions policières sur le commerce du tabac

Un homme de 46 ans a été interpellé par la police dans l’après-midi du 6 novembre à Romans-sur-Isère (à 20 kilomètres de Valence, Drôme). Il avait 400 boîtes de cigarettes de contrebande dans sa voiture L’impartial de la Drôme.

Il a déclaré à la police qu’il avait acheté les cigarettes en Belgique avec l’intention de les revendre en France pour rembourser les sommes qu’il devait à… l’administration fiscale.

La personne a été placée en garde à vue le jour même au commissariat et libérée le lendemain, non sans avoir fait l’objet d’une citation à comparaître par l’Officier de Police Judiciaire (COPJ) et est donc convoquée directement à une audience du tribunal. (Voir aussi 21 février).

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Source : www.lemondedutabac.com