Une note de la Fondation Terra Nova remet en cause l’instrument fiscal de lutte contre le tabagisme

Une note de la Fondation Terra Nova remet en cause l'instrument fiscal de lutte contre le tabagisme

Terra Nova se présente comme un « groupe de réflexion progressiste » et exerce une certaine influence dans les milieux politiques, les médias ou les hauts fonctionnaires. Nous connaissions ses positions pro-cannabis (voir 4 octobre 2016, 23 octobre 2020).

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette fondation n’est pas défavorable aux outils “traditionnels” de la lutte contre le tabac : emballage neutre, prix, etc… Mais notre attention a été attirée sur une note de la fondation, publiée le 10 novembre. Son titre : « L’efficacité des politiques publiques : 3 cas – sécurité routière, tabac, alcool – et quelques questions ». L’auteur est un universitaire, Christian Ben Lakhdar.

Nous prenons des extraits de la note sur le tabac. Mais nous pouvons donner toutes nos conclusions : la politique de contrôle du tabagisme par les prix a déjà montré ses limites.

•• Tabac : les résultats sont décevants

La transition énergétique ne réussira que si nous parvenons à changer les usages dans un grand nombre de situations du quotidien. Mais comment changer de comportement ? Les économistes misent beaucoup sur le signal prix, mais il existe d’autres moyens de changer les habitudes. L’exemple de succès inégaux dans trois domaines fortement investis depuis des décennies – la sécurité routière, le tabagisme et la consommation d’alcool – conduit à des conclusions contradictoires (…)

(…) Après deux décennies de lutte antitabacun nombre important de Français et de Françaises fument encore… Bien sûr, les prévalences sont inférieures àil y a une vingtaine d’annéesans, mais par rapport à d’autres pays et alors que la France fait partie des bons ?vous êtes dans l’entreprisel’ère de la lutte antitabac en Europe et au-delà, jeles résultats sont décevants (…)

•• La France fait moitié moins bien que l’Australie

La France est signataire de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) duOMS depuis 2005. IlC’est encore Jacques Chirac qui, quelques années plus tôt, lançait un ambitieux plan de lutte contre le cancer en France. jeL’Institut National du Cancer (INCa) a été créé en 2005. La lutte contre le tabagisme se met en place progressivement et débute par unebrille: moiaugmenter la taxe sur les cigarettes de plus de 23 % entre 2003 et 2004. Les ventes de tabac en France connaissent une baisse sans précédent et la prévalence deutilisateurs ont diminué de 2,5 points entre 2000 et 2005.

sde nombreuses mesures importantes de lutte contre le tabagisme suivront : interdiction de fumer dans les lieux publics, remboursement des substituts nicotiniques, durcissement des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac etmise en place d’emballages neutres, interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans, création deun fonds addiction pour financer la recherche sur les conduites addictives, la mise en place du Mois Sans Tabac… jsur le chemin et du meilleur…

Le résultat de latoutes ces statistiques ne semblent pas si mauvaises.

Mais alors que la France et leL’Australie met en œuvre les mêmes produits antitabac, à savoir ceux recommandés par la FCTC dul’OMS, et ceci à des niveaux deintensité spécialvraiment équestionnairemoi moiL’Australie réduit de moitié la prévalence deconsommation de tabac entre 1995 et 2021 (de 26,6 % à 12,9 %), alors que la France le voit passer de 32,9 % en 1995 à 24 % en 2019 et même 25,5 en 2020, soit une baisse de moins de 23 %.

Autrement dit, avec les mêmes outils, la France fait moitié moinsAustralie (…)

•• L’utilisation de l’accise sur le tabac présente un écueil

Un constat porte sur lal’existence d’une possibilité de report ou d’évasion. La politique de lutte antitabac et en particulier lala taxation des produits du tabac souffre deun gros écueil.

Les fumeurs ont la possibilité d’échapper aux hausses d’impôts en achetant du tabac chez eux.à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Andorre ou Espagne pour ne citer qu’eux) ou au marché noir (sur Internet ou encore dans des points de vente clandestins de plus en plus visibles dans nos villes).

Deux questions se posent ici. jeune porte sur leéchelle à laquelle doit s’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques : locale, nationale, européenne, voire mondiale ? jeune autre porte surl’efficacité de lainstrument répressif.

On peut en effet se demander si la lutte contre les marchés clandestins, laquelle ?ils sont du tabac ou dautre est efficace.

Découvrez aussi notre article sur la machine pour faire soi même les cigarettes

Source : www.lemondedutabac.com